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Mentions légales et CGV.

Mentions légales

« La Fabrique by Esther » est une micro-entreprise et une marque déposée gérée par Mme Pires-
Lobo Esther.
Le siège social se situe 655 avenue Aristide Briand 82370 Labastide-saint-pierre.
N° SIRET: 92110974000016
Contact: lafabriquebyesther@gmail.com
Contenu (article et photographies) du site non libre de droit.

Conditions générales de vente

Prix:
Les prix sont affichés en euros.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Seul les paiements par carte bancaire sont acceptés.
La Fabrique by Esther se sent pleinement concernée par les questions de sécurité en rapport au
paiement par internet.
Les données bancaires ne me sont pas communiquées et sont gérées et stockées par le système
STRIPE. La Fabrique by Esther n’y a jamais accès.

Livraison:
Les frais d’expéditions sont à la charge du client.
Les tarifs sont fixes: 6.55 euros en Colissimo et gratuit en retrait Mondial relay ou à la Fabrique.
Pour la France, les envois se font par La poste (Colissimo ou Lettre suivie) ou Mondial Relay.
Les expéditions pour la Belgique et l’Espagne uniquement se font par Mondial Relay.
Les autres pays ne sont pas desservis pour l’instant.
Les retards de livraison, colis endommagé ou perte de colis ne sont pas de la responsabilité de La
fabrique by Esther.
Les produits en stocks sont expédiés dans un délai d’une semaine après réception de la
commande.
Les produits personnalisés sont expédiés dans un délai de 5-6 semaines (temps de la réalisation).
Les délais sont affichés sur chaque fiche produit.


Retour et remboursement:
D’après le Code de la Consommation sur le Croit à la Rétractation (Article L221-18), le client à 14
jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, si le produit ne convient pas à
ses attentes.
Conformément au code de la consommation (Article L221-28), ce droit de rétractation n’est pas
applicable sur les produits personnalisés réalisés sur commande, sur les patrons numériques et
les produits contenant un patron.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le produit sera retourné dans son emballage, neuf et avec tous les accessoires. Le cas échéant,
le remboursement sera caduque.
Dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, le remboursement sera effectué par
le même biais que le paiement.
(Les frais de commission seront déduit soit un montant de 5% du montant total de la commande).

 

Propriété intellectuelle:
La Fabrique by Esther est une marque déposée, de ce fait le contenu de ce site reste la propriété
du vendeur. La Fabrique by Esther est le seul titulaire des droits de propriétés intellectuelles.
Les acheteurs s’engage de ce fait à ne faire aucun usage de ce contenu.
Une reproduction totale ou partielle est un délit de contrefaçon et est donc strictement interdite.

Politique de confidentialité:
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous
recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre
adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les
raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à
lafabriquebyesther@gmail.com ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante: 655 Avenue
Aristide Briand 82370 Labastide-Saint-Pierre

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